J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0201643A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Rouet (Patricia) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 11 septembre 2001.